120.Cafétéria complémentaire aux établissements de séjour
Une cafétéria peut être exploitée, à titre d'usage complémentaire à un établissement de séjour. L'implantation d'un tel usage complémentaire doit répondre aux conditions suivantes :1°l'usage complémentaire doit être destiné à desservir uniquement les usagers de l'établissement;
2°l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
3°aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
4°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
